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Point de vue

Code de Déontologie

Point de Vue

 

INTRODUCTION
La communauté des professions médicales dans toutes ses composantes a été privée pendant de nombreuses années de ses ordres. Cette privation qui a duré de nombreuses années, a eu un certain nombre de conséquences. Parmi les plus évidentes, l’absence d’un cadre réglementaire de gestion des conflits a été l’une des retombées les plus directes ayant entraîné souvent de graves dérapages. Ces dérives sont constituées principalement de conflits entre le patient et le médecin, entre le médecin et l’administration et parfois les médecins entre eux. Malgré cette carence, sur le plan réglementaire, le médecin Algérien s’est toujours efforcé à continuer de préserver son indépendance, sa compétence et un niveau élevé de conscience pour lesquels il n’a jamais cessé de se battre.

DEVELOPPEMENT

Après un quart de siècle de gel des activités des conseils de l’ordre, les efforts consentis par tous ont été à l’origine de la mise en place d’un code de déontologie médicale que la loi est venue consacrer par un décret exécutif le 6 juillet 1992 publié au Journal Officiel du 8 juillet 1992 de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Une analyse critique de ce code fait apparaître avec le temps, la nécessité peut être, de revoir un certain nombre de titres et d’articles du dispositif réglementaire du décret exécutif, et par conséquent de la loi.

C’est pour cela que nous n’allons pas nous lancer dans l’accomplissement de cette tâche certes lourde, mais cependant très exaltante, sans rendre un vibrant hommage à tout ceux et à toutes celles qui ont contribué à l’élaboration de ce code. Car c’est lui qui nous a permit aujourd’hui d’être les représentants élus de nos confrères au sein de cette institution qui est la nôtre.

 

A cet effet nous ne cesserons jamais de nous investir pour faire évoluer ce code en l’améliorant afin de lui rendre toute la notoriété qui est la sienne. C’est ainsi, que la commission régionale de déontologie médicale dans ses réunions successives et à travers les nombreuses discussions que chacun des membres a eu avec ses confrères, a enregistré l’opportunité d’inscrire une “réflexion sur le code de Déontologie médicale” qu’il a développé dans le cadre des premières rencontres de déontologie médicale du Gouvernorat du Grand Alger.

Ce travail avait deux objectifs:
  • Le premier c’était celui de donner le point de vue des membres de la commission de déontologie enrichi par l’apport de celui d’un certain nombre de confrères qui ont eu à débattre sur ce sujet avec nous.
  • Le second objectif quant à lui. avait pour but de définir la ou les façons de susciter un débat qui doit être le plus large possible, autour de ce code.
Dans cet article nous essayerons de développer ces deux objectifs tout en les résumant.

En effet et de notre point de vue, les règles universelles contenues dans cet organe, si elles ont comme objectif primordial de signifier les devoirs du médecin par la préservation de l’intérêt des patients en avant toujours à l’esprit que le médecin doit se justifier, d’abord vis avis du patient en interpellant constamment sa conscience. Elles n’ont en aucun cas et sous aucun prétexte occulter les droits des médecins et en particulier le respect légal de leur indépendance et de leur conscience. Car ce sont ces principes là qui sont la science, la conscience et l’indépendance du médecin qui permettront de garantir et de préserver l’intérêt des patients. Par conséquent, l’interprétation des règles contenues dans cet organe doit s’efforcer à ne pas avoir un caractère répressif.

Mais beaucoup plus une vision orientant la structure vers un organe de consultation et de conseils auquel, il faudra constamment et obligatoirement se référer, quant il s’agira de poser les problèmes de santé du citoyen en général et les problèmes inhérents à a pratique de la médecine en particulier.

Bien évidemment, nous ne clôturerons pas notre article sans inscrire quelques suggestions que nous citerons à titre d’exemple. Nous n’avons pas a prétention de reprendre tous les articles du code, dans la mesure où il va faire l’objet d’une large consultation et par conséquent d’une analyse détaillée et minutieuse.

Cependant, il nous a paru judicieux d’inscrire quatre principales idées autour desquelles doit se dérouler le débat. Elles seront véhiculées par les adjectifs suivants : modification, précision, application des textes constitutifs du code.

CONCLUSION

En guise de conclusion à cette première partie de notre exposé nous pouvons enfin dire qu’à travers cette présentation, nous souhaitions donner notre point de vue sur le code de déontologie. Mais cette vision qui est la nôtre ne doit pas occulter celle des autres. Elle ne peut être que les prémices d’un débat qui doit être nécessairement organisé avec l’ensemble de la corporation médicale et des parties concernées, à savoir le patient par le biais des associations et les pouvoirs publics administratifs ou autres.

Pour cela une large consultation par toutes les voies de communications possibles doit être entreprise, seulement elle ne peut être réalisée de façon sérieuse et objective qu’une fois que l’ensemble ait eu connaissance du code de déontologie actuel, que hélas, la majorité ignore encore. Par conséquent et pour palier à cette méconnaissance, il est nécessaire de réaliser un programme de formation et d’information à tous les niveaux et de concrétiser par l’organisation de conférences et de séminaires sectoriels, régionaux, voir même internationaux.

Pour cela il faudra mettre en place des moyens humains et matériels nécessaires ainsi qu’une participation active de toutes es parties concernées par ce code.

 

Pr Mustapha BOUBRIT
Président de la commission régionale de déontologie médicale – Alger

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